Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions applicables à l’utilisation des services gratuits proposés par TovioHost.

1. Objet des CGU

Ces conditions encadrent :

• L’accès à notre plateforme.
• L’utilisation de nos services d’hébergement web gratuit.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Services proposés

TovioHost offre un service d’hébergement web gratuit incluant :

• 500 Mo d’espace disque.
• 10 Go de bande passante mensuelle.
• 1 domaine ou sous-domaine inclus.
• Une boîte mail (50 Mo).

Ces services sont fournis « en l’état » et peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis.

3. Conditions d’accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou obtenir le consentement d’un représentant légal.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

• Héberger du contenu illégal, nuisible, ou offensant.
• Lancer des attaques informatiques ou spam.
• Violer les droits d’autrui (copyright, marques, etc.).

Tout abus entraînera la suspension immédiate de votre compte.

5. Responsabilité de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable :

• Du contenu que vous hébergez sur nos serveurs.
• De la sécurisation de vos identifiants et mots de passe.
• De respecter les quotas attribués (espace disque, bande passante, etc.).

6. Responsabilité de TovioHost

TovioHost décline toute responsabilité en cas de :

• Pertes de données.
• Indisponibilité temporaire ou prolongée des services.
• Dommages indirects causés par l’utilisation des services.

Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer une disponibilité maximale, le service est fourni sans garantie de performance ou de continuité.

7. Résiliation

TovioHost se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui :

• Enfreint les présentes CGU.
• Est inactif pendant plus de 90 jours consécutifs.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre support.

8. Modifications des CGU

TovioHost peut modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé(e) de tout changement via notre site ou par e-mail.

9. Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois du pays dans lequel TovioHost est basé. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.